Les acteurs de la Propriété Intellectuelle communiquent très fréquemment de manière électronique et sont tous confrontés aux mêmes problématiques.
Echanges Internationaux
Echanges Sécurisés
Procédures Complexes
Echéances Fréquentes
Diversité des Systèmes
Spécifications Individualisées
Les coûts de transaction qui en résultent sont extrêmement élevés et les moyens de communication actuellement privilégiés ne résolvent pas la plupart des difficultés rencontrées.
La technologie actuelle permet d’échanger de manière beaucoup plus flexible, optimisée et sécurisée, par l’intermédiaire de normes d’échanges de données, évitant les doubles saisies et les risques d’erreur.
Les Offices de Propriété Intellectuelle communiquent entre eux depuis de nombreuses années au format de normes gérées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). La norme ST.36 décrit notamment l’utilisation d’une norme XML dans le traitement de l’information en matière de brevets. Ces normes sont principalement définies et utilisées par les Offices de Propriété Intellectuelle.
Aux Etats-Unis, une norme, connue sous l’acronyme UTBMS, décrit depuis le milieu des années 90 les principales tâches effectuées par les conseillers juridiques, facilitant ainsi le processus de facturation et d’analyse des dépenses juridiques. Ces travaux se poursuivent désormais au sein du LEDES.
L’Association EDIPI promeut le développement d’une norme dont l’application serait bien plus large que celle proposée par l’OMPI ou le LEDES; une norme développée par des professionnels au service de tous les acteurs de la profession et qui couvrirait tout le cycle de vie de tous les droits de propriété industrielle.
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