Les principaux acteurs
Par essence la propriété intellectuelle implique de multiples acteurs qui échangent en permanence de nombreuses données :
- Les entreprises et centres de recherche, créateurs, innovants, générateurs et détenteurs de leur patrimoine intellectuel, matérialisé principalement par leurs brevets, marques ou dessins & modèles;
- Les conseils en propriété industrielle, qui, forts de leurs connaissances techniques et juridiques, accompagnent et conseillent leurs clients dans la protection et la défense de leurs droits de propriété industrielle et intellectuelle;
- Les offices de propriété industrielle et intellectuelle, organismes nationaux, régionaux ou internationaux qui enregistrent, délivrent et conservent les titres de propriété industrielle.
En support, les éditeurs de logiciel et fournisseurs de service facilitent les échanges en développant des outils ou des services de gestion des droits de propriété industrielle, prenant en compte les spécificités juridiques de chaque droit de propriété industrielle de chaque juridiction.
Les risques liés aux échanges de données
Du fait du caractère territorial des droits de propriété industrielle, les différents acteurs sont organisés en réseau et échangent quotidiennement entre eux ou avec leurs homologues d’autres pays ou régions.
Ainsi, chaque acteur, partout à travers le monde, génère, gère, stocke et transmet des données relatives aux droits de propriété industrielle aux autres acteurs.
Même si les données dont a besoin chaque acteur sont globalement les mêmes, leur exploitation va être différente selon qu’il s’agit d’un titulaire, d’un conseil en propriété industrielle ou d’un office. Dans le détail, chaque titulaire, conseil en propriété industrielle ou office opère différemment. Les éditeurs de logiciel et fournisseurs de service adaptent généralement leurs outils ou leurs services aux spécificités imposées par leurs clients.
En pratique, à l’heure actuelle, chaque acteur saisit ou ressaisit dans son propre système les données générées, saisies et vérifiées par un autre acteur avec la perte de temps que cela génère et les risques de corruption de données et d’erreur de saisie que cela engendre.
La genèse d’une norme
Fort de ce constat, un premier groupe d’acteurs français s’est réuni en juillet 2013 sous l’impulsion de Marc Levieils du Cabinet Regimbeau.
L’idée de ce groupe de travail, associant des conseils en propriété industrielle, des titulaires de droits, des éditeurs de logiciel et des fournisseurs de service était d’abord de faire un état des lieux des données échangées (quel type, quelle fréquence…) et des normes et nomenclatures pré-existantes, puis, dans un second temps, d’établir de nouvelles modalités d’échange, idéalement communes à tous les membres du groupe.
Les travaux du groupe ayant suffisamment avancé, il a semblé opportun de les poursuivre et de les formaliser par la préparation et la rédaction d’une norme. C’est ainsi qu’en 2015, un groupe de travail sur les échanges de données voit le jour sous l’égide du comité pour le management de l’innovation au sein de l’AFNOR (AFNOR/CN INNOV GT 5).
Les travaux de ce groupe ont permis la rédaction et la publication d’une norme AFNOR NF X50-276, publiée le 3 février 2018, dont l’Association EDIPI fait désormais la promotion.