Mentions Légales

Association pour la promotion des Échanges normalisés de Données Informatisées de Propriété Intellectuelle (EDIPI)

  • Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 septembre 1901 
  • Association inscrite au Registre National des Associations sous le numéro W921005668
  • Adresse du siège : Cabinet Boettcher, 16 Rue Médéric, 75017 Paris, France
  • Contact : hello@edipi.org

 

Président

Marc Levieils

 

Hébergeur du site

Rapidomaine (www.rapidomaine.fr), édité par la société Ordipat, SAS, dont le siège social est situé au 3 rue Moncey 75009 Paris. La société est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 316 607 779, numéro TVA intra-communautaire FR28316607779, joignable au 01 40 74 35 84 ou par courriel à support@rapidomaine.fr.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général de la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, nous vous informons que les données personnelles que vous êtes susceptibles de transmettre à l’association EDIPI ont pour seul objet de permettre d’organiser les activités de l’Association conformément à son objet. En soumettant un formulaire d’adhésion, vous consentez au traitement correspondant de vos données personnelles.

Ces données sont traitées par les membres du Bureau de l’Association. Elles sont conservées jusqu’à la fin de l’année, deux ans après réception d’un courrier confirmant votre souhait de quitter l’Association (les données personnelles étant traitées annuellement pour l’ensemble des Membres). Les archives sont conservées à titre de preuve pendant la durée des prescriptions légales applicables. 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Président par voie postale au siège de l’Association ou par voie électronique: hello@edipi.org.

Si vous estimez, après avoir contacté l’Association, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site edipi.org sont la propriété de l’Association. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, traduction, adaptation, transformation intégrale ou partielle des textes et/ou des œuvres de ce site faite sans le consentement d’EDIPI est interdite.

Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des contenus présents sur ce site, contactez le Président de l’Association [hello@edipi.org] pour connaître les conditions de réutilisation applicables au contenu en question.

Liens Hypertextes

Le site edipi.org autorise la mise en place de liens hypertextes y compris profonds vers ses pages, à l’exception de celles contenant des informations publiques ou des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la réutilisation est soumise à des conditions particulières ou au paiement d’une redevance. 

La mention explicite du site edipi.org dans l’intitulé du lien ou une référence à l’Association est impérative. L’Association EDIPI se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du site edipi.org, à ses missions ou plus généralement aux principes véhiculés par l’Association.